Bon de Transport et Taxi Conventionné : Guide Complet 2026
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Vous devez vous rendre à l'hôpital ou chez un spécialiste et vous souhaitez que votre trajet en taxi soit pris en charge par la Sécurité Sociale ? Ce guide vous explique en détail comment fonctionne le conventionnement taxi CPAM, comment obtenir et utiliser un bon de transport, et quelles sont les conditions de remboursement en 2026.
1. Le conventionnement taxi CPAM : définition et fonctionnement
Qu'est-ce que le conventionnement ?
Le conventionnement est un accord officiel signé entre un chauffeur de taxi et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM). En signant cette convention, le taxi s'engage à :
- Respecter les tarifs réglementés plafonnés par la convention nationale
- Accepter le tiers payant : facturer directement la CPAM au lieu de faire payer le patient
- Respecter les obligations de service : ponctualité, confort, assistance
- Transmettre les documents administratifs à la CPAM après chaque trajet
Différence entre taxi conventionné et taxi classique
| Critère | Taxi conventionné | Taxi classique |
|---|---|---|
| Convention CPAM | Oui, accord signé | Non |
| Tiers payant | Oui, facturation directe CPAM | Non, patient avance les frais |
| Tarifs | Plafonnés par la convention | Tarifs réglementés standards |
| Remboursement | Automatique via tiers payant | Différé (envoi de facture à la CPAM) |
| Gestion administrative | Le taxi gère les formalités | Le patient gère les formalités |
Smile Taxi est conventionné CPAM. Nous gérons l'ensemble des démarches administratives avec la Sécurité Sociale et votre mutuelle. Avec le tiers payant, vous n'avancez pas les frais.
2. Le bon de transport : document obligatoire
Définition
Le bon de transport est le nom courant de la prescription médicale de transport. Il s'agit du formulaire Cerfa n°11156*03 que votre médecin remplit pour prescrire un transport sanitaire vers un établissement de santé.
Ce que contient le bon de transport
Le formulaire Cerfa n°11156*03 comporte plusieurs sections essentielles :
- Identification du patient : nom, prénom, numéro de Sécurité Sociale, adresse
- Identification du médecin prescripteur : nom, numéro RPPS, signature
- Motif médical : consultation, hospitalisation, traitement, examen
- Mode de transport prescrit : taxi, VSL (Véhicule Sanitaire Léger) ou ambulance
- Justification du mode de transport : pourquoi le taxi plutôt que les transports en commun
- Lieu et date du rendez-vous : établissement de santé, adresse, date
- Aller simple ou aller-retour
- Nécessité d'un accompagnant (si applicable)
Important : Sans bon de transport (prescription médicale), aucun remboursement CPAM n'est possible, même si votre état de santé justifie le déplacement. Pensez à le demander à votre médecin AVANT votre trajet.
3. Comment obtenir un bon de transport
Étape 1 : Prendre rendez-vous avec votre médecin
Le bon de transport peut être prescrit par :
- Votre médecin traitant
- Un médecin hospitalier (lors d'une consultation ou à la sortie d'hospitalisation)
- Un médecin spécialiste (dans certains cas)
Étape 2 : Le médecin évalue votre situation
Le médecin doit vérifier que votre état de santé justifie un transport sanitaire. Il évalue :
- Votre capacité à utiliser les transports en commun
- Votre capacité à conduire votre propre véhicule
- La nécessité d'un transport assis (taxi/VSL) ou allongé (ambulance)
- La nécessité d'un accompagnant
Étape 3 : Le médecin remplit le Cerfa n°11156*03
Si la prescription est justifiée, le médecin remplit le formulaire en indiquant le mode de transport le plus adapté. Pour un taxi conventionné, il coche la case "Transport assis professionnalisé - Taxi".
Étape 4 : Vérifier si un accord préalable est nécessaire
Un accord préalable de la CPAM est requis dans les cas suivants :
- Distance supérieure à 150 km (aller simple)
- Transports en série : au moins 4 trajets de plus de 50 km sur une période de 2 mois
- Transport en avion ou bateau
Dans ces cas, envoyez la prescription à votre CPAM au moins 15 jours avant le premier trajet. Sans réponse dans les 15 jours, l'accord est considéré comme acquis (accord implicite).
4. Qui peut bénéficier du bon de transport ?
Situations ouvrant droit au transport médical
Affection de Longue Durée (ALD)
Les patients en ALD 100% bénéficient d'une prise en charge intégrale de leurs transports liés à leur affection. Exemples d'ALD :
- Cancer (chimiothérapie, radiothérapie, consultations)
- Insuffisance rénale chronique (séances de dialyse)
- Diabète avec complications
- Maladies cardiaques graves
- Sclérose en plaques
- Maladie d'Alzheimer
Hospitalisation
- Hospitalisation complète (plus de 24h) : entrée et sortie
- Hospitalisation de jour : chimiothérapie, dialyse, chirurgie ambulatoire
- Transferts inter-hospitaliers
Autres situations
- Accident du travail ou maladie professionnelle (100% de prise en charge)
- Invalidité : taux d'incapacité ≥ 80%
- Femmes enceintes : à partir du 6ème mois pour examens obligatoires
- Transports en série : au moins 4 trajets de plus de 50 km sur 2 mois
- Convocation par un médecin expert de la Sécurité Sociale
5. Taux de remboursement et tiers payant
Tableau des taux de remboursement
| Situation du patient | Taux CPAM | Avec mutuelle | Franchise |
|---|---|---|---|
| ALD 100% | 100% | 100% | 2€/trajet |
| Accident du travail | 100% | 100% | Aucune |
| Invalidité | 100% | 100% | 2€/trajet |
| Hospitalisation (hors ALD) | 65% | Jusqu'à 100% | 2€/trajet |
| Transport standard | 65% | Jusqu'à 100% | 2€/trajet |
| Sans prescription | 0% | Variable | - |
Franchise forfaitaire : 2€ par trajet, plafonnée à 50€ par an. Cette franchise n'est pas remboursable, même par la mutuelle. Elle ne s'applique pas en cas d'accident du travail.
Le tiers payant : comment ça marche ?
Le tiers payant est le mécanisme qui vous permet de ne pas avancer les frais de votre trajet médical :
- Vous présentez votre bon de transport et votre carte Vitale au chauffeur de taxi conventionné
- Le taxi effectue le trajet et vous dépose à l'hôpital/clinique
- Le taxi facture directement la CPAM (65% ou 100% selon votre situation)
- Votre mutuelle reçoit automatiquement la part complémentaire (si vous avez une mutuelle)
- Vous ne payez rien (sauf la franchise de 2€ si applicable)
Chez Smile Taxi, nous gérons l'intégralité du processus de tiers payant. Vous n'avez aucune démarche à effectuer auprès de votre CPAM ou de votre mutuelle. Nous nous occupons de tout.
6. Les étapes concrètes de A à Z
Demandez un bon de transport à votre médecin
Lors de votre consultation, demandez à votre médecin de remplir le formulaire Cerfa n°11156*03. Expliquez-lui votre situation et le lieu de votre rendez-vous médical.
Réservez votre taxi conventionné Smile Taxi
Appelez le 06 25 81 64 17 ou utilisez notre formulaire en ligne. Précisez : date, heure, adresse départ/arrivée, et que vous avez un bon de transport.
Préparez vos documents
Le jour du trajet, ayez avec vous :
- Bon de transport original (prescription médicale)
- Carte Vitale à jour
- Attestation de droits (téléchargeable sur ameli.fr)
- Carte mutuelle
- Attestation ALD (si vous êtes en Affection Longue Durée)
Le jour du trajet
Le chauffeur Smile Taxi vient vous chercher à l'adresse convenue. Présentez-lui vos documents. Il vous conduit à votre rendez-vous médical en toute sécurité et confort.
Facturation et remboursement
Avec tiers payant : Smile Taxi facture directement la CPAM. Vous ne payez rien (hors franchise de 2€).
Sans tiers payant : Vous payez le trajet. Conservez la facture et envoyez-la avec le bon de transport à votre CPAM. Remboursement sous 7 à 15 jours.
7. Hôpitaux desservis en Île-de-France
Smile Taxi dessert tous les hôpitaux et cliniques d'Île-de-France avec le tiers payant et le bon de transport. Voici les principaux établissements :
Paris (75) - AP-HP :
- Pitié-Salpêtrière
- Cochin
- Necker-Enfants Malades
- Georges-Pompidou (HEGP)
- Bichat-Claude Bernard
- Lariboisière
- Saint-Antoine
- Tenon
- Saint-Louis, Robert-Debré, Hôtel-Dieu
- Institut Curie
Hauts-de-Seine (92) :
Yvelines (78) :
- Hôpital François Quesnay (Mantes-la-Jolie)
- CH Versailles
- CH Poissy-Saint-Germain, CH Rambouillet
Val-de-Marne (94) :
- Henri-Mondor (Créteil)
- Paul-Brousse (Villejuif)
- Gustave Roussy (Villejuif), Bicêtre
Liste complète des hôpitaux desservis en IDF →
8. Questions fréquentes
Mon médecin peut-il refuser de me donner un bon de transport ?
Oui. Le médecin n'est pas obligé de prescrire un transport sanitaire si votre état de santé ne le justifie pas. Il évalue votre capacité à utiliser les transports en commun ou votre véhicule personnel. Si vous contestez sa décision, vous pouvez consulter un autre médecin ou contacter votre CPAM.
Puis-je choisir librement mon taxi conventionné ?
Oui, vous avez le libre choix du transporteur. Vous n'êtes pas obligé d'utiliser le taxi proposé par l'hôpital. Vous pouvez choisir Smile Taxi ou tout autre taxi conventionné CPAM.
Le bon de transport est-il valable pour l'aller ET le retour ?
Oui, si le médecin a coché "aller-retour" sur la prescription. Un seul bon de transport couvre l'aller et le retour du même trajet médical.
Puis-je obtenir un bon de transport après le trajet ?
En principe, la prescription doit être établie avant le transport. Toutefois, en cas d'urgence médicale, le bon de transport peut être établi a posteriori dans un délai de 48 heures par le médecin hospitalier.
Combien de temps le bon de transport est-il valable ?
Le bon de transport est valable pour la durée du traitement prescrit. Pour les transports réguliers (dialyse, chimiothérapie), une seule prescription peut couvrir plusieurs mois de trajets.
Le bon de transport est-il valable pour aller à la pharmacie ?
Non, les transports vers la pharmacie ne sont généralement pas couverts. La prescription de transport est réservée aux déplacements vers des établissements de santé (hôpitaux, cliniques, centres de soins, cabinets médicaux).
Réservez votre taxi conventionné CPAM
Appelez le 06 25 81 64 17 ou
demandez un devis gratuit en ligne.
Nous vous accompagnons dans toutes vos démarches de bon de transport et de remboursement.